Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(24) La Commission a rappelé que, comme indiqué au considérant 34 du règlement provisoire, le produit soumis à l’enquête était le corindon artificiel, chimiquement défini ou non, également appelé «alumine fondue» (ci-après le «produit soumis à l’enquête»).

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