Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 26

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 26 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(26) La Commission a rappelé que, comme indiqué au considérant 38 du règlement provisoire, le produit concerné était le produit soumis à l’enquête originaire de la RPC, relevant actuellement des codes NC 28181011, 28181019, ex28181091 et 28181099 (codes TARIC 2818109120, 2818109140, 2818109191, 2818109199) (ci-après le «produit concerné»).

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