Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(28) Certains utilisateurs de l’Union de l’industrie des réfractaires ont affirmé que l’alumine fondue de qualité abrasive et celle de qualité réfractaire n’étaient pas substituables, compte tenu de leurs différences en matière de caractéristiques physiques, de distribution granulométrique, de propriétés, d’applications et de perception du consommateur. En particulier, ArcelorMittal a également fait valoir que la production et les capacités de production d’alumine fondue de qualité réfractaire étaient insuffisantes. ArcelorMittal a fondé son argument sur une estimation de la consommation totale d’alumine fondue dans l’Union correspondant à 400 000 tonnes, dont 170 000 tonnes d’alumine fondue de qualité réfractaire. Les parties ont déclaré que l’alumine fondue de qualité réfractaire devrait donc être exclue de la définition du produit soumis à l’enquête.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).