(29) La Commission a rappelé que ces arguments avaient déjà été examinés et traités aux considérants 42 à 45, 307 et 308 du règlement provisoire. La Commission a répété que les deux qualités présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles, notamment une teneur en alumine, une dureté, une densité et un point de fusion comparables. Il a été constaté que les variations dans la distribution granulométrique résultaient du traitement après fusion plutôt que d’une quelconque différence inhérente au produit. La Commission a également relevé qu’il existait un chevauchement important au niveau de la taille des particules permettant une interchangeabilité pour certaines applications.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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