Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 31 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(31) En outre, en ce qui concerne la consommation de l’Union, la Commission a rappelé que, comme indiqué aux considérants 188 à 190 du règlement provisoire, la consommation de l’Union s’élevait à 305 360 tonnes au cours de la période d’enquête (ci-après la «PE»). L’argument d’ArcelorMittal concernant la consommation estimée d’alumine fondue de qualité réfractaire et d’alumine fondue en général non seulement contredit les données vérifiées, mais s’écarte également de l’évaluation fournie par la Fédération européenne des producteurs de réfractaires, à savoir l’association d’utilisateurs représentant plusieurs opérateurs de l’Union dans le secteur, laquelle a estimé la consommation d’alumine fondue de qualité réfractaire à 80 000 tonnes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).