(32) En conséquence, la Commission a maintenu sa conclusion figurant aux considérants 42 à 45 du règlement provisoire, selon laquelle les deux qualités constituent un seul et même produit, étant donné que les variations décrites par les parties n’ont démontré aucune différence matérielle qui justifierait l’exclusion de l’alumine fondue de qualité réfractaire de la définition du produit.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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