Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 35

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 35 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(35) En conséquence, la Commission a maintenu sa conclusion figurant aux considérants 46 à 48 du règlement provisoire selon laquelle le corindon sol-gel relève de la définition du produit soumis à l’enquête.

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