Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(36) Un certain nombre de parties intéressées ont déclaré que l’alumine fondue brune devrait être exclue du champ d’application des mesures, faisant observer qu’elle différait de l’alumine fondue blanche dans sa composition chimique, compte tenu notamment d’une teneur en Al2O3 plus faible et de niveaux d’impuretés plus élevés. Elles ont également fait valoir que l’alumine fondue brune n’est pas produite dans l’Union ou n’est disponible qu’en quantités insuffisantes pour répondre à la demande de l’Union. En outre, les parties intéressées ont soutenu qu’il était techniquement difficile de passer d’une production d’alumine fondue brune à une production d’alumine fondue blanche, et que les données du marché indiquent que les deux produits ne sont pas facilement substituables en raison de leurs caractéristiques techniques ou de leur prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).