(38) Pour ces motifs, la Commission a considéré que l’alumine fondue brune relevait de la définition du produit soumis à l’enquête et a rejeté la demande concernant son exclusion.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 38
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.