(39) La Commission a dès lors conclu que toutes les observations reçues relatives à la définition du produit ne suffisaient pas pour justifier les exclusions de produits. Tous les arguments ont par conséquent été écartés.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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