Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(44) Tyrolit a déclaré que les éléments de preuve généralisés invoqués par la Commission pour établir l’existence de distorsions sur les matières premières dans les secteurs de l’alumine et de la bauxite n’étaient pas étayés par des données probantes positives et substantielles. L’entreprise a fait valoir que l’alumine et la bauxite se négociaient dans le cadre d’un marché mondial intégré et que les prix intérieurs appliqués par la Chine pour ces matières premières suivaient de près les valeurs de référence internationales. Selon elle, les éléments de preuve relevant de la politique générale invoqués par la Commission sans tenir compte de données spécifiques sur les prix provenant de sources telles que S&P Global Commodity Insights, n’étaient pas étayés. Tyrolit a soutenu que, bien que des distorsions puissent exister pour certains facteurs de production (tels que l’énergie et la main-d’œuvre), ces considérations ne s’appliquaient pas de manière uniforme ni, en particulier, à l’alumine et à la bauxite. La VDS a soutenu cette position, invoquant des éléments de preuve selon lesquels les prix appliqués par la Chine pour l’alumine et la bauxite reflétaient largement les niveaux mondiaux, ce qui sapait la conclusion de la Commission relative à l’existence de distorsions.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).