Article considérant 45

(45) Comme indiqué aux considérants 59 à 110 du règlement provisoire, les éléments de preuve versés au dossier, dont le rapport de la Commission sur l’existence de distorsions significatives en Chine, la plainte et les propres recherches de la Commission, ont démontré que l’État intervenait de manière significative dans l’économie chinoise, y compris dans les secteurs de l’alumine et de la bauxite. Des questionnaires au sujet de l’existence de distorsions significatives et de distorsions sur les matières premières ont été adressés aux pouvoirs publics chinois, qui n’y ont pas répondu. De même, aucun producteur-exportateur chinois n’a présenté d’éléments de preuve étayés montrant que les coûts de ses intrants, y compris en ce qui concerne l’alumine et la bauxite, étaient exempts de distorsions. Au contraire, l’enquête a établi que tant les entreprises publiques que les opérateurs privés présents dans ces secteurs exercent leurs activités sous la propriété, le contrôle ou la supervision stratégique des autorités chinoises, avec des documents de planification détaillés et des politiques industrielles ciblant spécifiquement l’alumine et la bauxite. Dans ce contexte, la Commission a conclu que les prix et les coûts de l’alumine et de la bauxite en RPC ne pouvaient être considérés comme résultant du libre jeu des forces du marché.