(48) Andre Abrasives Articles a demandé une réévaluation, faisant valoir que le Brésil ne constituait pas un choix approprié en raison de sa structure très différente en matière de coûts de l’énergie et de sa taille de marché plus réduite, autant d’éléments nuisant à sa comparabilité avec la Chine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 48
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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