Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(49) Ni la demande de réévaluation de la méthode utilisée pour calculer la valeur normale, ni la demande de rejet du Brésil en tant que pays représentatif en raison de la structure de coûts ou de la taille du marché n’ont été étayées. La Commission a rappelé que le Brésil avait été sélectionné conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, sur la base de la disponibilité de données fiables et représentatives, comme indiqué au considérant 141 du règlement provisoire. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).