Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(5) Les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, à savoir Chongqing Saite Corundum Co., Ltd. (ci-après «Saite») et Luoyang Runbao Abrasives Co., Ltd. (ci-après «Runbao»), ont pointé l’absence des détails du calcul relatif au prix non préjudiciable, lesquels étaient mentionnés dans les documents mais non mis à disposition. Runbao a en outre souligné que la Commission avait appliqué le même prix de référence à deux intrants distincts — de l’hydroxyde d’aluminium avec des degrés de pureté différents — ce qui, de son avis, était inexact sur le plan factuel et sur le plan économique. Elle a demandé que la valeur de référence pour l’intrant présentant un degré de pureté inférieur soit ajustée proportionnellement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).