(50) La VDS a en outre souligné que la Commission avait initialement rejeté le Mexique en raison d’un prétendu manque de production, mais qu’elle s’était tournée ensuite vers le Brésil sans justification claire.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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