(53) À la suite de l’information provisoire, plusieurs parties intéressées ont présenté des observations sur les valeurs de référence utilisées pour certains facteurs de production et sur les frais VAG utilisés pour calculer la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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