Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(55) La Commission a observé que l’utilisation des prix à l’importation brésiliens, en tant que reflet des prix intérieurs, était conforme à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Le fait que le Brésil est un important exportateur de bauxite n’a pas sapé la fiabilité de ses statistiques sur les importations, lesquelles couvraient un volume suffisant et des origines variées. Comme expliqué dans la première note sur les facteurs de production, les importations en provenance de la RPC ont été exclues du calcul de la valeur de référence pour la bauxite. En outre, malgré leur part relative, les importations en provenance de la RPC n’ont pas eu d’incidence significative sur les prix des importations en provenance du reste du monde, lesquelles ont été effectuées à des prix nettement plus élevés. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).