Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(56) Tyrolit a également contesté les valeurs de référence utilisées pour l’alumine et la bauxite, soulignant que ces intrants sont des matières premières négociées à l’échelle mondiale dont les prix chinois sont conformes aux niveaux du marché international, de sorte que la fixation de prix de référence n’était pas nécessaire. Tyrolit et Saite ont également critiqué l’utilisation de données sur les importations brésiliennes qui incluaient des exportations espagnoles de haute qualité de bauxite calcinée non comparable aux matières premières industrielles standard, et ont mis en évidence des incohérences telles que des modifications des codes SH qui n’avaient pas eu d’incidence sur les marges de dumping. Elles ont fait valoir que les valeurs normales auraient dû refléter des prix intérieurs brésiliens non faussés, ou les prix à l’exportation le cas échéant, mais elles ont finalement maintenu qu’il n’existait aucune preuve de distorsions sur les matières premières en Chine justifiant des valeurs de référence de substitution.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).