Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(57) La Commission a rappelé que des valeurs de référence devaient être établies parce que les prix et les coûts appliqués sur le marché intérieur chinois ne pouvaient pas être utilisés en raison de l’existence de distorsions significatives en RPC, comme indiqué aux considérants 74 à 110 du règlement provisoire. Les données relatives aux importations brésiliennes ont été utilisées en tant que source la plus appropriée pour déterminer des prix de référence non faussés, conformément à l’article 2, paragraphe 6 bis, point a). La présence dans les statistiques sur les importations de données relatives à des types de produits spécialisés n’invalide pas la série de données sur les importations dans son ensemble, laquelle couvrait des volumes suffisants provenant de diverses origines. En outre, ces parties n’ont pas fourni d’éléments de preuve attestant que les valeurs de référence ne reflétaient pas des prix intérieurs brésiliens non faussés. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).