Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(6) Il n’a pas pu être donné suite à la demande de communication des détails du calcul concernant le prix non préjudiciable étant donné que ces informations sont confidentielles et hautement sensibles et que leur divulgation pourrait porter préjudice aux parties concernées. La Commission a également expliqué qu’il n’était pas possible de fournir des chiffres agrégés sans risquer la divulgation de données confidentielles provenant d’un nombre très limité de producteurs de l’Union. En ce qui concerne la prétendue erreur matérielle concernant les valeurs de référence pour l’hydroxyde d’aluminium, la Commission a relevé que ces observations ne portaient pas sur l’exactitude des calculs et ne pouvaient pas être examinées à ce stade de l’enquête. Ce commentaire est examiné ci-dessous à la section 3.2.3.1.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).