Article considérant 60

(60) Vesuvius a fait valoir que la Commission n’avait pas clairement indiqué quels codes SH étaient utilisés pour calculer les valeurs de référence pour la bauxite et la bauxite calcinée. Elle a observé que, si les documents de notification préalable faisaient référence au SH 250830, le règlement provisoire mentionnait les codes douaniers 26060012 et 26060090. Selon elle, cette incohérence crée une incertitude quant aux données effectivement utilisées et nuit à la transparence de la méthode. Vesuvius a donc demandé à la Commission de communiquer correctement les codes SH exacts utilisés pour la détermination de la valeur normale.