Article considérant 61

(61) La Commission a observé que la bauxite calcinée figurait initialement sous le code SH 250830 dans la première note relative aux facteurs de production, lequel correspondait aux minerais d’aluminium et à leurs concentrés en général. À la suite d’un examen et d’une vérification supplémentaires dans les locaux des producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, la Commission a confirmé que la bauxite calcinée était correctement classée sous les codes NC 26060012 et 26060090, à savoir les codes utilisés dans le règlement provisoire pour calculer les valeurs de référence. Ce changement a garanti le classement douanier correct du facteur de production effectivement utilisé par les producteurs-exportateurs et n’a pas modifié la méthode de calcul sous-jacente. La référence au code SH 250830 dans des documents antérieurs reflétait les informations préliminaires fournies par les producteurs-exportateurs. Dans le tableau 1 du règlement provisoire, seule la bauxite calcinée a été retenue comme intrant, étant donné que les producteurs-exportateurs utilisaient de la bauxite calcinée, et non de la bauxite brute. La Commission a donc conclu que la méthode de calcul avait été appliquée de manière cohérente et transparente, de sorte que l’argument a été rejeté.