Article considérant 62

(62) Vesuvius a prétendu que la méthode utilisée par la Commission pour déterminer les coûts nets hors taxe de l’énergie pour les exportateurs chinois, sur la base des prix brésiliens de l’électricité et du gaz, appliquait de manière inexacte une déduction fiscale de 17,5 % sur l’ICMS. Elle a affirmé que les taux de l’ICMS au Brésil allaient de 17 % à 20 %, de nombreuses sources indiquant que les transactions intraétatiques, telles que l’approvisionnement énergétique, se situaient généralement dans cette fourchette. Par conséquent, Vesuvius a laissé entendre qu’un taux moyen de 18,5 % aurait dû être utilisé au lieu de 17,5 %.