(65) À la suite de l’information finale, Vesuvius a indiqué que la Commission s’était fondée sur les données de l’OIT relatives aux heures hebdomadaires effectivement travaillées dans le secteur manufacturier général au Brésil (40,4 heures), ce qui, selon Vesuvius, ne reflète pas l’activité économique pertinente pour le produit soumis à l’enquête. Vesuvius a déclaré que des données sectorielles de l’OIT pour le secteur économique 23 («Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques»), indiquant 41,3 heures hebdomadaires effectivement travaillées, étaient disponibles et auraient dû être utilisées à la place.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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