Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 65

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 65 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(65) À la suite de l’information finale, Vesuvius a indiqué que la Commission s’était fondée sur les données de l’OIT relatives aux heures hebdomadaires effectivement travaillées dans le secteur manufacturier général au Brésil (40,4 heures), ce qui, selon Vesuvius, ne reflète pas l’activité économique pertinente pour le produit soumis à l’enquête. Vesuvius a déclaré que des données sectorielles de l’OIT pour le secteur économique 23 («Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques»), indiquant 41,3 heures hebdomadaires effectivement travaillées, étaient disponibles et auraient dû être utilisées à la place.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).