Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 66

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 66 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(66) La Commission a examiné cet argument et a confirmé que l’ensemble de données de l’OIT fournissait des informations désagrégées pour le secteur économique 23. Étant donné que la production du produit concerné relève de ce secteur, la Commission a accepté cette observation. En conséquence, la Commission a recalculé la valeur de référence pour les coûts de main-d’œuvre en remplaçant le nombre d’heures hebdomadaires effectivement travaillées précédemment utilisé (40,4 heures) par le chiffre de 41,3 heures pertinent pour le secteur. Toutes les autres étapes de la méthode de calcul sont demeurées inchangées. Cet ajustement a entraîné une réduction du coût horaire de la main-d’œuvre, celui-ci passant de 58,36 CNY/heure à 57,09 CNY/heure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).