(67) La DFFI et la PRE ont présenté des observations selon lesquelles les sociétés brésiliennes sélectionnées — Tecnosulfur, Bozel Brasil S.A. et Trevo Industrial — n’étaient pas des références fiables pour l’industrie de l’alumine fondue, étant donné qu’elles exerçaient leurs activités dans des domaines non liés caractérisés par des procédés de production et des marchés distincts. Selon la DFFI et la PRE, ces sociétés ne présentaient pas les caractéristiques économiques ou techniques de la production d’alumine fondue.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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