Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 68

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 68 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(68) Tyrolit a également fait valoir que la comparabilité des sociétés brésiliennes sélectionnées avec l’industrie de l’alumine fondue était limitée. Alors que Bozel, en tant que producteur de ferro-alliages utilisant des fours à arc, présentait une certaine ressemblance avec les producteurs d’alumine fondue, Trevo et Tecnosulfur ont été jugés inappropriés. Trevo était active dans la fabrication de plaques de plâtre, un secteur complètement différent, et le modèle commercial de Tecnosulfur nécessitait des dépenses VGA nettement plus élevées liées au marketing, à la recherche-développement et au soutien des ventes. Tyrolit a demandé instamment à la Commission de remplacer ces entreprises par des données provenant de producteurs brésiliens plus appropriés dans le secteur des ferro-alliages, qui utilisent des fours à arc pour la transformation de minerais et qui constituent donc des entreprises à forte intensité énergétique, tels que Ferbasa, RIMA, Nova Era Silicon ou Ferro Ligas, dont les états financiers publiés fourniraient une valeur de référence plus précise.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).