Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(69) Vesuvius a ajouté que deux des trois sociétés sélectionnées — Trevo et Tecnosulfur — n’avaient aucun lien avec la production d’alumine fondue. L’activité de Trevo se limite à la fabrication de cloisons sèches, qui n’implique pas d’électrofusion, tandis que Tecnosulfur fournit des produits de désulfuration pour les métaux liquides. Bien que Bozel utilise des fours à électrofusion, Vesuvius a souligné que, de manière générale, les sociétés choisies par la Commission n’étaient pas suffisamment comparables aux producteurs d’alumine fondue, de sorte qu’elles ne permettaient pas de déterminer un montant fiable, non faussé et raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux ainsi que pour la marge bénéficiaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).