(7) Les utilisateurs et importateurs de l’Union, tels que Reckel GmbH (ci-après «Reckel») et Tyrolit-Schleifmittelwerke Swarovski AG & Co. KG (ci-après «Tyrolit»), ont exprimé de sérieux doutes quant à la méthode employée. Ils ont fait valoir que l’analyse de la Commission se concentrait uniquement sur l’alumine fondue brune et ignorait la grande variété de qualités d’alumine fondue pour lesquelles les applications et les structures de coûts sont différentes, donnant ainsi lieu à des comparaisons de prix et de coûts faussées. Ils ont également critiqué l’utilisation de statistiques commerciales basées sur des lignes tarifaires génériques et hétérogènes pour des intrants essentiels tels que la bauxite calcinée et l’oxyde d’aluminium, faisant observer que ces statistiques concernaient des produits de qualités et de prix très différents. Dans certains cas, la même matière première (bauxite calcinée) semblait avoir été comptabilisée deux fois sous des rubriques distinctes.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.