Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 70

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 70 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(70) À la lumière de ces nouvelles observations, il a été constaté que les sociétés initialement sélectionnées n’étaient pas suffisamment liées au secteur industriel de l’alumine fondue en raison de leurs activités ou que le niveau des frais VAG établi pour Bozel (2 à 3 %) n’était pas jugé raisonnable au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base, étant donné qu’il était trop bas par rapport au niveau des frais VAG normalement observé pour les sociétés opérant dans ce secteur au cours de la période considérée, lequel était supérieur à 10 %. Elles ont donc été jugées non représentatives du secteur de l’alumine fondue. Par conséquent, la Commission a réexaminé sa sélection afin d’identifier des sociétés dont les activités étaient techniquement et économiquement plus comparables à la production d’alumine fondue, même si elles étaient classées sous un code NACE 24.1 différent mais connexe («Sidérurgie»). Les entreprises nouvellement identifiées sont FERBASA, RIMA Industrial, Aço Verde do Brasil, MINASLIGAS et Viena Siderúrgica.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).