Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(71) La Commission a considéré que ces sociétés étaient des références plus appropriées pour les producteurs d’alumine fondue, étant donné que leurs activités dans le secteur des ferro-alliages impliquent des procédés de production et des structures de coûts étroitement alignés sur ceux de la production d’alumine fondue. Plus précisément, elles ont en commun des caractéristiques techniques et économiques essentielles: i) une production dans des fours électriques à arc ou dans des fours électriques, ii) des procédés de réduction/fusion à haute température, iii) des structures de coûts à forte intensité d’énergie et de capital, iv) des chaînes d’approvisionnement en matières premières à base minérale, v) la récupération des sous-produits et les contrôles environnementaux, et vi) des liens étroits avec les industries sidérurgiques, dans lesquelles l’alumine fondue joue également un rôle essentiel en tant qu’intrant réfractaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).