Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 72

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 72 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(72) La Commission a donc admis que les sociétés initialement sélectionnées au stade provisoire n’étaient pas suffisamment représentatives. Les calculs ont été effectués de nouveau sur la base des données financières des sociétés du secteur des ferro-alliages et de l’acier, considérées comme étant davantage en lien avec la production du produit soumis à l’enquête. Cette modification a permis de faire en sorte que les frais VAG et la marge bénéficiaire de référence utilisés comme référence pour la construction de la valeur normale reflètent plus précisément les réalités des producteurs opérant dans des industries comparables à forte intensité énergétique. Sur cette base, les pourcentages des frais VAG et de la marge bénéficiaire s’élevaient à 11,41 % et 5,63 % du coût des marchandises vendues.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).