Article considérant 73

(73) À la suite de l’information finale, Imerys a observé que la valeur de référence relative aux frais VAG et à la marge bénéficiaire devait être revue, faisant valoir qu’elle ne reflétait pas des niveaux «non faussés et raisonnables» au sens de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a), du règlement de base. Selon elle, deux des sociétés sélectionnées — Aço Verde do Brasil et Viena Siderúrgica — ne sont pas techniquement comparables aux producteurs d’alumine fondue, étant donné qu’elles n’opèrent pas dans le secteur des ferro-alliages et utilisent des hauts-fourneaux plutôt que des fours à arc électrique. Imerys a également affirmé que les niveaux des frais VAG et de la marge bénéficiaire de ces sociétés n’étaient pas représentatifs, évoquant la taille et la rentabilité de Viena ainsi que le ratio plus faible des frais VAG d’Aço Verde do Brasil sur la base des calculs des frais VAG effectués par Imerys. À cet égard, Imerys a déclaré que les charges financières nettes ne devaient pas être déduites du numérateur lors du calcul des frais VAG. Imerys a également évoqué des enquêtes publiques sur les droits du travail impliquant certains fournisseurs liés à Viena comme éléments attestant de conditions ne reflétant prétendument pas un comportement normal sur le marché. Sur cette base, Imerys a demandé que ces deux sociétés soient exclues et que la valeur de référence soit recalculée en utilisant uniquement les producteurs qu’elle considère comme réellement comparables.