(74) La Commission a considéré que les arguments avancés ne démontraient pas que les niveaux des frais VAG et de la marge bénéficiaire des sociétés concernées étaient faussés ou non représentatifs. Bien que le type de four utilisé puisse différer, les procédés de production et les structures de coûts sous-jacents restent comparables aux fins de l’établissement d’une valeur de remplacement raisonnable au titre de l’article 2, paragraphe 6 bis, point a).
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 74
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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