Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(78) À la suite de l’information finale additionnelle, Imerys a réitéré les mêmes observations que celles qu’elle avait déjà présentées après l’information finale, sans fournir de nouveaux éléments de preuve ou d’information factuels. L’information finale additionnelle concernait uniquement les éléments qui avaient été modifiés à la lumière des observations reçues sur l’information finale, et les parties intéressées ont été invitées à présenter leurs observations uniquement sur ces modifications spécifiques. Étant donné que les arguments réitérés par Imerys ne portaient pas sur les éléments qui avaient été modifiés, ces observations n’ont pas été prises en compte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).