Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(81) La VDS et Tyrolit ont déclaré que la Commission n’avait pas indiqué quelles qualités spécifiques d’alumine fondue avaient été utilisées dans les calculs de la valeur normale, soulignant que des comparaisons significatives ne pouvaient être effectuées que sur une base comparable compte tenu de la grande variation des prix selon les qualités. Elles ont soutenu que les prix brésiliens du produit soumis à l’enquête n’étaient généralement supérieurs que de 10 à 15 % aux niveaux chinois et ont signalé des divergences entre Runbao et Elfusa, un producteur connu au Brésil pour la fabrication du produit soumis à l’enquête, avec des prix allant de – 18 % à + 16 %. Elles ont également fait valoir que les marges de dumping excessives indiquées dans le règlement provisoire résultaient d’erreurs méthodologiques, telles qu’une définition trop large du produit, le recours à des données non représentatives ou l’utilisation de prix brésiliens erronés, tout en notant qu’Elfusa elle-même indiquait qu’un prix équitable pour certaines qualités d’alumine serait supérieur de 30 à 35 % aux prix chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).