(89) L’enquête a établi que les sociétés de l’Union retenues dans l’échantillon produisaient bel et bien de l’alumine fondue brune. Il a été constaté que les producteurs-exportateurs chinois retenus dans l’échantillon étaient en concurrence directe avec les produits fabriqués par l’industrie de l’Union, y compris l’alumine fondue brune. Par conséquent, l’analyse du préjudice est représentative et reflète la concurrence réelle sur le marché.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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