Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(9) Tyrolit et Reckel ont également fait part de leurs préoccupations concernant le choix des sources utilisées aux fins du calcul des montants raisonnables pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux (ci-après les «frais VAG») et pour la marge bénéficiaire. Les sociétés concernées auprès desquelles les deux taux ont été obtenus auraient exercé leurs activités dans des secteurs non liés et auraient donc fourni des données non représentatives. Tyrolit a souligné que cet élément, conjugué à l’utilisation de prix de référence brésiliens pour certains facteurs de production, dont l’alumine et la bauxite, avait eu pour effet de gonfler les coûts de référence. Tyrolit et Reckel ont tous deux averti que les droits antidumping provisoires allant jusqu’à 136 % qui ont été institués sur le produit soumis à l’enquête, alors qu’aucun droit n’a été institué sur les produits abrasifs finis en aval, risquaient d’entraîner la fermeture des usines de production de certains utilisateurs en aval dans l’Union, la perte d’emplois qualifiés et une dépendance accrue à l’égard des produits finis importés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).