Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 90

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 90 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(90) En outre, pour les raisons mentionnées aux considérants 42 à 48 du règlement provisoire et réitérées aux considérants 28 à 39, la Commission a confirmé que le produit soumis à l’enquête devait être traité comme un seul et même produit. La Commission a observé que l’absence d’interchangeabilité totale entre les types de produits et le fait que les produits relèvent de qualités différentes ne suffisaient pas pour justifier une évaluation par segment. Les observations reçues après l’information provisoire ne modifient pas ces conclusions. En outre, tous les types de produits sont distribués par les mêmes canaux et vendus aux mêmes groupes de clients. Ces faits démontrent que les produits font partie du même marché concurrentiel. La Commission a confirmé que les différents types d’alumine fondue partagent suffisamment de caractéristiques fonctionnelles essentielles et que les différences de prix entre les différents types de produits sont déjà prises en considération dans le cadre de la méthode fondée sur les NCP qui est utilisée pour analyser la sous-cotation des prix.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).