Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 91

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 91 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(91) En l’absence de toute observation concernant la définition de l’industrie de l’Union et de la production de l’Union, les conclusions énoncées aux considérants 186 et 187 du règlement provisoire sont confirmées.

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