(93) Saite et Runbao ont fait valoir que l’ajustement du NCP concernant l’alumine fondue brune, comme expliqué aux considérants 11 et 199 du règlement provisoire, était inexact compte tenu de la distinction technique existant entre les deux qualités. Par conséquent, Saite et Runbao ont déclaré qu’étant donné l’absence de production dans l’Union d’alumine fondue brune de deuxième qualité, l’alumine fondue brune de deuxième qualité produite par les producteurs-exportateurs devrait être soit retirée de la comparaison de prix, soit ajustée de manière appropriée.
Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
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