Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 94

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 94 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(94) En outre, les producteurs-exportateurs représentés par la CCCMC ont fait valoir que l’analyse de la sous-cotation des prix était compromise par l’absence de contexte analytique et reposait sur une comparaison des prix moyens qui ne tenait pas compte des distinctions entre les différents types de produits. Ils ont prétendu que le large éventail de prix à l’importation pratiqués pour l’alumine fondue, observé non seulement dans les importations en provenance de Chine, mais aussi de pays tiers, reflétait des divergences dans la nature des produits fabriqués, conduisant ainsi à une comparaison erronée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).