Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 96

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 96 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(96) En ce qui concerne l’argument relatif à l’ajustement du NCP, la Commission a observé, comme expliqué au considérant 11 du règlement provisoire, que l’enquête avait établi que la distinction entre l’alumine fondue brune de première et de deuxième qualité figurant dans le NCP était artificielle, ne reflétait pas les normes reconnues par le secteur et faisait l’objet d’une interprétation. Il était donc nécessaire de procéder à un ajustement du NCP en ce qui concerne l’alumine fondue brune. La Commission a considéré que, lors de la comparaison des produits, les éléments critiques étaient les teneurs en Al2O3 et en Fe2O3, qui sont reflétées dans les valeurs A1/A2 et F1/F2 comprises dans le NCP. Cet argument a donc été rejeté.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).