Règlement d’exécution (UE) 2026/114 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/01/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/114
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/114
Versionacte d'origine du 15/01/2026 (CELEX 32026R0114)
RéférenceConsidérant 99 du règlement d’exécution (UE) 2026/114EUR-Lex →

(99) Les producteurs-exportateurs représentés par la CCCMC ont fait valoir que la baisse de 37 % de la production de l’industrie de l’Union n’était pas liée à l’augmentation des importations en provenance de Chine. En ce qui concerne l’utilisation des capacités, les producteurs-exportateurs représentés par la CCCMC ont affirmé que les capacités étaient sous-utilisées même avant l’augmentation des importations en provenance de Chine et avant le début de la période considérée, comme en témoigne le fait que l’utilisation des capacités de l’industrie de l’Union atteignait déjà 69 % au début de la période considérée. Ils ont également fait valoir que la baisse des exportations de l’industrie de l’Union n’était pas due à la pression exercée par les producteurs-exportateurs chinois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0114. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).