(1) La directive (UE) 2017/2397 établit les conditions et les procédures relatives à la certification des qualifications des personnes intervenant dans l’exploitation d’un bâtiment naviguant sur les voies d’eau intérieures de l’Union. Cette certification vise à faciliter la mobilité, à assurer la sécurité de la navigation et à garantir la protection de la vie humaine et de l’environnement.
Règlement délégué (UE) 2026/118 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/118
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32026R0118)
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