Règlement délégué (UE) 2026/118 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/118
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32026R0118)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2026/118EUR-Lex →

(11) Le règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN), dans sa version applicable depuis le 1er janvier 2026, renvoie à l’ES-QIN 2024/1. Le présent règlement délégué a pour objet de garantir la compatibilité des cadres juridiques du RPN et de la législation de l’Union. Afin que les États membres puissent adapter leurs règles internes relatives à l’ES-QIN 2024/1, il convient de différer au 1er janvier 2026 l’application de ce standard,

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