(4) Le Comité européen pour l’élaboration de standards dans le domaine de la navigation intérieure (CESNI) a été institué le 3 juin 2015 sous les auspices de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) afin de réunir des experts des États membres et de la CCNR, ainsi que des représentants d’organisations internationales, en vue d’établir des normes dans le domaine de la navigation intérieure.
Règlement délégué (UE) 2026/118 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/118
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32026R0118)
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