Règlement délégué (UE) 2026/118 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/118
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32026R0118)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2026/118EUR-Lex →

(5) Lors de sa réunion du 8 novembre 2018, le CESNI a adopté la première version du Standard européen pour les qualifications en navigation intérieure (ES-QIN 2018/1). Cet ensemble de normes a été introduit dans le cadre juridique de l’Union par la directive déléguée (UE) 2020/12 de la Commission.

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