Règlement délégué (UE) 2026/118 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/11/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/118
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/118
Versionacte d'origine du 07/11/2025 (CELEX 32026R0118)
RéférenceConsidérant 6 du règlement délégué (UE) 2026/118EUR-Lex →

(6) Depuis lors, l’expérience pratique dans le domaine de la navigation intérieure a mis au jour des lacunes dans les normes existantes et a montré qu’une mise à jour de celles-ci était nécessaire. Par conséquent, lors de sa réunion du 11 avril 2024, le CESNI a adopté une version actualisée du Standard européen pour les qualifications en navigation intérieure (ES-QIN 2024/1). Les nouvelles normes comprennent des dispositions relatives au renforcement des compétences au niveau de commandement pour la navigation à proximité de navires de mer, afin de parer aux risques résultant du manque de connaissances du conducteur concernant la navigation sur des tronçons où se côtoient des bateaux de navigation intérieure et des navires de mer, des renvois au Standard européen établissant les prescriptions techniques des bateaux de navigation intérieure et au Standard européen pour les services d’information fluviale, ainsi que des clarifications terminologiques et rédactionnelles.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0118. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).